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Date du rapport
Référence
Description
05-05-2021
2021042200217
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021
- Annonce n°
- 4277
- Date :
- 2021-04-01
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816
30-11-2020
2021042200217
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3763
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200226.Annonce numéro : 1827.Date de parution : 20/11/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-11-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816
20-11-2020
2021042200217
Jugement d’ouverture de plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA - commissaire au plan, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 2020-11-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA - commissaire au plan, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816
05-09-2017
2021042200217
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 858
- Date :
- 2017-06-29
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 483 851 317RCSNevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)
- Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
06-08-2017
2021042200217
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 2017-06-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 483 851 317RCSNevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)
- Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816
02-08-2016
2021042200217
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 15 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 483 851 317RCSNevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Adresse :
- Domaine de Mont, Les Chaumes 58490 Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816
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