Le 21-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seigny (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022700103. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022700103
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2017
2017022700103
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 7 février 2017, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/38
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 1833
- Date :
- 2017-02-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLOIS
- Prénom :
- Ghislain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 6 rue du Vaudin 21150 Seigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 7 février 2017, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/38
26-02-2017
2017022700103
Jugement prononçant, sur conversion du redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00038
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 2017-02-03
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLOIS
- Prénom :
- Ghislain, Jean, Claude
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 6 rue du Vaudin 21150 Seigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant, sur conversion du redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00038
21-08-2016
2017022700103
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 5 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLOIS
- Prénom :
- Ghislain, Jean, Claude
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
du Vaudin
21150
Seigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00038
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.