Le 22-04-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Apm Immobilier à Mesnil en Ouche (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 443615711. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023110300407
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2023
443615711
Jugement constatant le bon achèvement du plan de redressement ouvert par jugement du 15 avril 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - 76500 Elbeuf. N° RG : 20/3098
13-03-2022
443615711
Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/3098
22-04-2021
443615711
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Juge commissaire titulaire : Madame Stephanie PICART - Date provisoire de cessation des paiements : 29 mars 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivnat la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 20/03098
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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