Le 12-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saffré (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021041300005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021041300005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-04-2021
2021041300005
Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/02868
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210076 publié le 18/04/2021
- Annonce n°
- 2500
- Date :
- 2021-02-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAUNAY
- Prénom :
- David
- Activité :
- vaches laitières
- Adresse :
- le Souchais 44390 Saffré
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/02868
Radiations
Bodacc B n°20190164 publié le 27/08/2019
- Annonce n°
- 515
- n°RCS :
- 442 976 494RCSNantes
- Nom :
- Delaunay
- Prénom :
- David Hervé Robert
- Adresse :
- 4 rue Jean Honoré Fragonard 44100 Nantes
- Date de cessation d'activité :
- 2019-08-14
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019
- Annonce n°
- 375
- n°RCS :
- 442 976 494RCSNantes
- Nom :
- DELAUNAY
- Prénom :
- David Hervé Robert
- Nom commercial :
- dj maniak
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Disc jockey
- Enseigne :
- dj maniak events
- Adresse de l'établissement :
- 4 rue Jean Honoré Fragonard 44100 Nantes
- A dater du :
- 16 janvier 2019
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2019
23-01-2018
2021041300005
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/02868
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 509 133 708RCSNantes
- Nom :
- DELAUNAY
- Prénom :
- David
- Activité :
- production laitière
- Adresse :
- Le Souchais 44390 Saffre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/02868
08-01-2017
2021041300005
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02868
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 2016-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAUNAY
- Prénom :
- David
- Adresse :
- Le Souchais 44390 Saffre
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02868
12-07-2016
2021041300005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/02868
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 28 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAUNAY
- Prénom :
- David
- Adresse :
- Le Souchais 44390 Saffre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/02868
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.