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Date du rapport
Référence
Description
16-04-2021
2021040100464
jugement modifiant le plan de continuation : extension de 2 ans, et année de franchise de paiement pour 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascale HUILLE-ERAUD, immeuble Le Mazière, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex. N° RG : 14/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 2021-03-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrigneuse
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation : extension de 2 ans, et année de franchise de paiement pour 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascale HUILLE-ERAUD, immeuble Le Mazière, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex. N° RG : 14/00040
22-06-2017
2021040100464
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170118 publié le 22/06/2017
- Annonce n°
- 3284
- Date :
- 2016-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00040
08-06-2016
2021040100464
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), commissaire à l'exécution du plan, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 14/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2712
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), commissaire à l'exécution du plan, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 14/00040
08-05-2015
2021040100464
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL, administrateur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUILE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble le Mazières, 1, Rue René Cassin, 91000 Evry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 16 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL, administrateur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUILE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble le Mazières, 1, Rue René Cassin, 91000 Evry
21-04-2015
2021040100464
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 24 mars 2015
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois
11-11-2014
2021040100464
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 2588
- Date :
- 23 octobre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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