Personne physique située à Visan (Vaucluse) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202104600064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202104600064
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2021
202104600064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL - KM Delta - 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 NIMES CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/00041
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 2653
- Date :
- 2021-03-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Jérôme, Jean-Jacques
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 1499 chemin de l’Immolière 84820 Visan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL - KM Delta - 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 NIMES CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/00041
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.