Personne physique située à Visan (Vaucluse) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202104600062. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202104600062
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2021
202104600062
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30014 NIMES CEDEX 1. N° RG : 19/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 2652
- Date :
- 2021-03-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIAN
- Prénom :
- Mustapha
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 295 Le Pont Rouge 84820 Visan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30014 NIMES CEDEX 1. N° RG : 19/00028
18-02-2021
202104600062
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du Code de commerce. N° RG : 19/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210034 publié le 18/02/2021
- Annonce n°
- 3899
- Date :
- 2021-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIAN
- Prénom :
- Mustapha
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 295 Le Pont Rouge 84820 Visan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du Code de commerce. N° RG : 19/00028
21-06-2020
202104600062
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du code de commerce. N° RG : 19/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 2020-04-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIAN
- Prénom :
- Mustapha
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 295 Le Pont Rouge 84820 Visan
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du code de commerce. N° RG : 19/00028
15-11-2019
202104600062
jugement d’ouverture redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00028
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 3563
- Date :
- 2019-10-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIAN
- Prénom :
- Mustapha
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 295 Le Pont-Rouge 84820 Visan
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00028
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