Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Vervins (Albacete) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021040100292. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Vervins
Département:
Albacete
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2021040100292
N° assainissement des dettes:
2021040100292
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Général-Leclerc 14
02140 Vervins
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
16-04-2021
2021040100292
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Me RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 18/20
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021

Annonce n°
1819
Date :
2021-03-24
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
OGNAMI
Prénom :
Norbert
Activité :
avocat
Adresse :
14 rue du Général-Leclerc 12 02140 Vervins
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Me RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 18/20

30-01-2020
2021040100292
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/20
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200021 publié le 30/01/2020

Annonce n°
1961
Date :
2019-12-18
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
OGNAMI
Prénom :
Norbert
Activité :
non précisée
Adresse :
14 rue du Général-Leclerc B.P. 12 02140 Vervins
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/20

21-06-2019
2021040100292
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Me GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 18/20
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019

Annonce n°
2000
Date :
2019-05-22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
OGNAMI
Prénom :
Norbert
Activité :
avocat
Adresse :
14 rue du Général Leclerc, BP 12 02140 Vervins
Complément Jugement :
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Me GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 18/20

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas