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Redressement judiciaire Personne physique

Le 23-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Martel (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202104100397. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Martel
Département:
Valencia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
202104100397
N° assainissement des dettes:
202104100397
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Sans Lys 0
46600 Martel
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Publications
Date du rapport
Référence
15-04-2021
202104100397
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 20/00017
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021

Annonce n°
3117
Date :
2021-03-22
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRIAT
Prénom :
Jean-Luc
Activité :
dessinateur en bâtiment
Adresse :
rue Sans Lys 46600 Martel
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 20/00017

27-12-2012
202104100397
Jugement de homologation de plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 8 ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012

Annonce n°
2347
Date :
20 novembre 2012
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRIAT
Prénom :
Jean, Luc
Activité :
dessinateur en bâtiment
Adresse :
rue Sans-Lys 46600 Martel
Complément Jugement :
Jugement de homologation de plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 8 ans

26-06-2012
202104100397
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012

Annonce n°
2449
Date :
10 mai 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRIAT
Prénom :
Jean, Luc
Adresse :
rue Sans Lys 46600 Martel
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

23-12-2011
202104100397
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111 bd Gambetta, 46000 Cahors
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011

Annonce n°
1836
Date :
22 novembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRIAT
Prénom :
Jean, Luc
Activité :
dessinateur en bâtiment
Adresse :
rue Sans-Lys 46600 Martel
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111 bd Gambetta, 46000 Cahors

Rapports
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