Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2024
415144963
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 15 décembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement du 13ème pacte à échéance du 12 mai 2023 à hauteur de 15 536,45 euros soit 8,37 % est réduit à 0 euro, soit 0 % et reporté à la dernière échéance du plan. - le paiement du 17ème pacte à échéance du 12 mai 2027, à hauteur de 38 999,04 euros, soit 21,11% est augmentée à 54 535,49, soit 29,48 %. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 09/00118
04-04-2021
415144963
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 12 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan ; les pactes des années 2020 et 2021 sont réduits à 0 %, avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance au 12 mai 2023, à raison de 8,37 % du montant du passif admis restant dû jusqu’à l’échéance de l’année 2026, et de 21,11 % pour la dernière échéance payable au plus tard le 12 mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 09/118
04-10-2014
415144963
Jugement modifiant le plan de continuation de la EARL Château Labrande ; gérant : Monsieur NADAL ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
21-04-2013
415144963
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement et adopté par jugement du 12 février 2010 ; prise en la personne de son gérant Monsieur NADAL (Olivier)
03-03-2010
415144963
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à treize années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
06-01-2010
415144963
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.