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Date du rapport
Référence
Description
04-04-2021
2021032500018
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019 dans les conditions suivantes : - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 17 août de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, - les annuités dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites 0 %, avec paiement de la prochaine échéance au plus tard le 17 août 2022 jusqu’à la dernière échéance payable au plus tard le 17 août 2031, à raison de 50 299,60 euros chacune de ces annuités, et avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de dix à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP - BP 20709 - 33007 Bordeaux cédex. N° RG : 17/00371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3249
- Date :
- 2021-03-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STANEK
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- chirurgien dentiste
- Adresse :
- 13 place Saint Jean d’Estampes 33650 La Brède
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019 dans les conditions suivantes : - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 17 août de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, - les annuités dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites 0 %, avec paiement de la prochaine échéance au plus tard le 17 août 2022 jusqu’à la dernière échéance payable au plus tard le 17 août 2031, à raison de 50 299,60 euros chacune de ces annuités, et avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de dix à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP - BP 20709 - 33007 Bordeaux cédex. N° RG : 17/00371
29-05-2019
2021032500018
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL EKIP’, 2, rue Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros, pour un montant total de 15 030,67 euros, des l’adoption du plan, avec justificatif de l’intégralité du paiement auprés du commissaire à l’execution du plan - paiement de l’integralité du passif échu en 10 annuités de 10 % chacune, la première payable au plus tard le 17 mai 2020, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, - M. Stanek devra justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, le cas échéant, et dans les plus brefs délai à compter de l’adoption du plan, du règlement de la créance fiscale postérieure pour un montant de 14 813 euros, sauf à justifier auprès du même mandataire de justice d’une échéancier en règlement de la dette. N° RG : 17/00371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019
- Annonce n°
- 2205
- Date :
- 2019-05-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 381 950 633RCSBordeaux
- Nom :
- STANEK
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- chirurgien dentiste
- Adresse :
- 13 place Saint-Jean-d’Estampes 33650 La Brède
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL EKIP’, 2, rue Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros, pour un montant total de 15 030,67 euros, des l’adoption du plan, avec justificatif de l’intégralité du paiement auprés du commissaire à l’execution du plan - paiement de l’integralité du passif échu en 10 annuités de 10 % chacune, la première payable au plus tard le 17 mai 2020, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, - M. Stanek devra justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, le cas échéant, et dans les plus brefs délai à compter de l’adoption du plan, du règlement de la créance fiscale postérieure pour un montant de 14 813 euros, sauf à justifier auprès du même mandataire de justice d’une échéancier en règlement de la dette. N° RG : 17/00371
10-04-2018
2021032500018
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/00371
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 2017-06-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STANEK
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- 13 place Saint-Jean d'Estampes 33650 La Brède
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/00371
02-03-2018
2021032500018
Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2018 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° : 17/00371
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 2018-02-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 381 950 633RCSBordeaux
- Nom :
- STANEK
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- chirurgien dentiste
- Adresse :
- 13 place Saint-Jean d'Estampes 33650 La Brede
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2018 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° : 17/00371
17-02-2017
2021032500018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 17/00371
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 2931
- Date :
- 2017-01-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 381 950 633RCSBordeaux
- Nom :
- STANEK
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- 13 place Saint-Jean d'Estampes 33650 La Brede
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 17/00371
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