Le 13-11-2011, un état des créances de Personne physique à Saint-Germain-de-la-Coudre (Puerto del Rosario) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021031100030. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Germain-de-la-Coudre
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021031100030
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-03-2021
2021031100030
Jugement modifiant le plan de redressement ouvert le 29 juin 2012 de la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - N° RG : 10/01563
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210057 publié le 23/03/2021
- Annonce n°
- 4648
- Date :
- 2021-03-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLIN
- Prénom :
- Eric Gilles Jacques
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Boulay 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ouvert le 29 juin 2012 de la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - N° RG : 10/01563
05-05-2013
2021031100030
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a homologué un plan de redressement suite à l'ouverture le 24 janvier 2011 de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 29 juin 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLIN
- Prénom :
- Eric, Gilles, Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le boulay 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a homologué un plan de redressement suite à l'ouverture le 24 janvier 2011 de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement
13-11-2011
2021031100030
Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître Lemée Xavier, mandataire judiciaire à Alençon (61000) ; a procédé au dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, le 22/09/2011, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1891
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLIN
- Prénom :
- Eric, Gilles, Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Boulay 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître Lemée Xavier, mandataire judiciaire à Alençon (61000) ; a procédé au dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, le 22/09/2011, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC
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