Personne physique située à Saint-Michel (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 512847906. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022016RJ0789B5369E63-F871-7F43-94FF-1E21BF5C511E
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Services d'aménagement paysager
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2017
512847906
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 2017-09-26
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
512 847 906
RCS
Toulouse
- Nom :
- ICART
- Prénom :
- Joël, Romain
- Nom d'usage :
- ICART
- Activité :
- services à la personne dans le domaine de l'entretien des parcs et jardins.
-
Adresse :
- Route de Cazères le Village 31220 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6
25-06-2017
512847906
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 2017-06-09
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
512 847 906
RCS
Toulouse
- Nom :
- ICART
- Prénom :
- Joël, Romain
- Nom d'usage :
- ICART
- Activité :
- services à la personne dans le domaine de l'entretien des parcs et jardins.
-
Adresse :
- Route de Cazères le Village 31220 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2016
512847906
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1183
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
512 847 906
RCS
Toulouse
- Nom :
- ICART
- Prénom :
- Joël, Romain
- Nom d'usage :
- ICART
- Activité :
- services à la personne dans le domaine de l'entretien des parcs et jardins.
-
Adresse :
-
Route de Cazères le Village
31220
Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 299
-
n°RCS :
-
512 847 906
RCS
Toulouse
- Nom :
- ICART
- Prénom :
- Joël romain
- Nom d'usage :
- ICART
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- services à la personne dans le domaine de l'entretien des parcs et jardins.
- Adresse de l'établissement :
-
route
De Cazères
le Village
31220
Saint-Michel
- Date de commencement d'activité :
- 04 juillet 2009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.