Le 20-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chiché (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021022300294. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021022300294
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2021
2021022300294
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
- Annonce n°
- 2806
- Date :
- 2021-02-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERJOUX
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Méfraie 79350 Chiché
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/00010
29-07-2009
2021022300294
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 30 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERJOUX
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- La Méfraie 79350 Chiche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 17, rue de la Gare, 79000 Niort
05-07-2009
2021022300294
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090127 publié le 05/07/2009
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 8 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERJOUX
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- La Méfraie 79350 Chiche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication
20-06-2008
2021022300294
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/06/2008 ; représentant des créanciers : Maître Saint-Martin (Mireille), 17 rue de la Gare 79002 Niort Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 3154
- Date :
- 4 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERJOUX
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- la Méfraie 79350 Chiche
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/06/2008 ; représentant des créanciers : Maître Saint-Martin (Mireille), 17 rue de la Gare 79002 Niort Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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