Le 28-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rostrenen (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021022300077. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021022300077
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2021
2021022300077
homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
- Annonce n°
- 2594
- Date :
- 2021-02-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOEL
- Prénom :
- Alan
- Activité :
- polyculture élevage
- Adresse :
- lieudit Kersoulou 22110 Rostrenen
- Complément Jugement :
- homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00048
26-12-2020
2021022300077
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du TJ de St Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 3578
- Date :
- 2020-11-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOEL
- Prénom :
- Alan
- Activité :
- polyculture élevage
- Adresse :
- Kersaoulou 22110 Rostrenen
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du TJ de St Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00048
28-11-2019
2021022300077
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00048
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190229 publié le 28/11/2019
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 2019-11-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOEL
- Prénom :
- Alan
- Activité :
- polyculture agricole
- Adresse :
- lieudit “Kersaoulou” 22110 Rostrenen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00048
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