Personne physique située à Pommerit-Jaudy (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021022300179. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021022300179
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2021
2021022300179
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SELARL TCA prise en la personne de Me François Tremelot, en qualité de Liquidateur. Date de cessation des paiements : 08 Janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. RG 13/32
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
- Annonce n°
- 2592
- Date :
- 2021-02-19
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE CORRE
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 7 rue Azo du Quinquis 22450 Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SELARL TCA prise en la personne de Me François Tremelot, en qualité de Liquidateur. Date de cessation des paiements : 08 Janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. RG 13/32
Radiations
Bodacc B n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 572
- n°RCS :
- 505 348 243RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- CORRE
- Prénom :
- Dominique Francoise
- Nom d'usage :
- LE MAT
- Nom commercial :
- AU P'TIT BONHEUR
- Activité :
- AU P'TIT BONHEUR
- Adresse :
- le Bourg 22260 Ploëzal
- Date de cessation d'activité :
- 2019-10-01
11-11-2014
2021022300179
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE CORRE
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 7 rue Azo du Quinquis 22450 Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
09-10-2014
2021022300179
Dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 10 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE CORRE
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 7 rue Azo du Quinquis 22450 Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
15-11-2013
2021022300179
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 893
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE CORRE
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 7 rue Azo du Quinquis 22450 Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008
- Annonce n°
- 59
- n°RCS :
- 505 348 243RCSGuingamp
- Nom :
- CORRE
- Prénom :
- Dominique Françoise
- Nom d'usage :
- LE MAT
- Nationalité :
- française
- Nom commercial :
- Au Petit Bonheur
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91 500 euros
- Activité :
- bar, presse, alimentation, gérance d'un débit de tabacs
- Adresse de l'établissement :
- Le Bourg 22260 Ploezal
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 307 742 379 RCS Guingamp
- Nom :
- BROCHEN
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- CALEZ
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
- Publication légale :
- Le Petit Bleu du 03 juillet 2008
- Oppositions :
- Maître LE MONIER, rond point de Boured, BP 9, 22450 la Roche Derrien
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