Personne physique située à Saint-Servais (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021022300078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021022300078
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2021
2021022300078
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de maître DAVID Daniel, 45, rue Lafayette, immeuble Le Sequoia, Saint-Brieuc. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 21/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
- Annonce n°
- 2590
- Date :
- 2021-02-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE NY
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- aviculteur
- Adresse :
- 3 Goas-Ven 22160 Saint-Servais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de maître DAVID Daniel, 45, rue Lafayette, immeuble Le Sequoia, Saint-Brieuc. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 21/00004
18-12-2020
2021022300078
Ordonnance prononçant la prorogation de la suspension des poursuites de deux mois supplémentaires à compter du 2 décembre 2020. N° RG : 20/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200246 publié le 18/12/2020
- Annonce n°
- 2381
- Date :
- 2020-12-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE NY
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- aviculteur
- Adresse :
- 03 Goas Ven 22160 Saint-Servais
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la prorogation de la suspension des poursuites de deux mois supplémentaires à compter du 2 décembre 2020. N° RG : 20/00017
21-10-2020
2021022300078
Jugement d’ouverture d’une procédure de règlement amiable - Désigne en qualité de conciliateur Monsieur de MONCLIN, 54 rue du 71éme Régiment d’Infanterie, 22000 Saint Brieuc, prononce la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du de l’ordonnance - N° RG : 20/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200205 publié le 21/10/2020
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 2020-10-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE NY
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- aviculture
- Adresse :
- 03 Goas Ven 22160 Saint-Servais
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de règlement amiable - Désigne en qualité de conciliateur Monsieur de MONCLIN, 54 rue du 71éme Régiment d’Infanterie, 22000 Saint Brieuc, prononce la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du de l’ordonnance - N° RG : 20/00017
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.