Le 09-12-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Ours (Eivissa) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021600286. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021600286
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-03-2021
2021021600286
Jugement modifiant le plan de redressement. Prolonge le plan pour une durée de 1 an. Fin du plan : 31 décembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 07/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210047 publié le 09/03/2021
- Annonce n°
- 3043
- Date :
- 2021-02-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSERVE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 14 rue du Cereux du Lac, Lieudit La Courteix 63230 Saint-Ours
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Prolonge le plan pour une durée de 1 an. Fin du plan : 31 décembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 07/00009
09-12-2008
2021021600286
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080225 publié le 09/12/2008
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 4 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSERVE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Lieudit « le Courteix » 63230 Saint-Ours
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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