Le 14-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gildas-des-Bois (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150121MA105. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Gildas-des-Bois
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150121MA105
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-01-2015
20150121MA105
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1276
- Date :
- 14 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULAIN
- Prénom :
- Albane
- Nom d'usage :
- épouse MORICEAU
- Activite :
- enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
1
rue
Jeanne d'Arc
44530
Saint-Gildas-des-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
18-11-2014
20150121MA105
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1049
- Date :
- 29 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULAIN
- Prénom :
- Albane
- Nom d'usage :
- épouse MORICEAU
- Activite :
- enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
1
rue
Jeanne d'Arc
44530
Saint-Gildas-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en qualité de liquidateur
14-01-2014
20150121MA105
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2013 ; mandataire judiciaire, Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 13 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULAIN
- Prénom :
- Albane
- Nom d'usage :
- épouse MORICEAU
- Activite :
- enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
1
rue
Jeanne d'Arc
44530
Saint-Gildas-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2013 ; mandataire judiciaire, Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.