Personne physique située à Bégadan (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 517679395. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202102900228
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-03-2021
517679395
Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 7 octobre 2016, modifié le 22 novembre 2019 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances au 7 janvier de chaque année, à compter du 7 janvier 2021, réduction à 0% du montant de l’annuité au titre de l’année 2021, paiement des 11 annuités restantes au titre des années 2022 à 2032, à raison de 6% les années 2022 et 2023, 8% les années 2024 à 2029 et 10% les années 2030 à 2032, avec pour effet de porter le plan sur une durée totale de 15 ans et maintenant les autres modalités du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. N° RG : 15/08135
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3774
- Date :
- 2021-02-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 517 679 395RCSBordeaux
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Entreprise de travaux vinicoles
- Adresse :
- 13 route des Franquaises 33340 Bégadan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 7 octobre 2016, modifié le 22 novembre 2019 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances au 7 janvier de chaque année, à compter du 7 janvier 2021, réduction à 0% du montant de l’annuité au titre de l’année 2021, paiement des 11 annuités restantes au titre des années 2022 à 2032, à raison de 6% les années 2022 et 2023, 8% les années 2024 à 2029 et 10% les années 2030 à 2032, avec pour effet de porter le plan sur une durée totale de 15 ans et maintenant les autres modalités du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. N° RG : 15/08135
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090219 publié le 13/11/2009
- Annonce n°
- 452
- n°RCS :
- 517 679 395RCSBordeaux
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- entreprise de travaux Vinicoles.
- Adresse de l'établissement :
- 13 route des Franquaises 33340 Begadan
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2009
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