Le 18-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Canappeville (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021100045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021100045
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-03-2021
2021021100045
Jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année soit jusqu’au 29 octobre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 13/05453
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3725
- Date :
- 2021-02-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLEURY
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- Ingénieur
- Adresse :
- 6 rue du château d’eau Le Hazay 27400 Canappeville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année soit jusqu’au 29 octobre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 13/05453
06-08-2015
2021021100045
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1284
- Date :
- 20 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 404 936 213RCSEvreux
- Nom :
- FLEURY
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 6 rue du Château d'Eau Le Hazay 27400 Canappeville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
10-03-2015
2021021100045
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3004
- Date :
- 18 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLEURY
- Prénom :
- Pierre
- Adresse :
- 6 rue du Château d'Eau Le Hazay 27400 Canappeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-04-2014
2021021100045
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 5 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 17 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLEURY
- Prénom :
- Pierre
- Adresse :
- 6 rue du Château d'Eau Le Hazay 27400 Canappeville
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 5 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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