Le 14-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sarre-Union (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021100017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021100017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-02-2021
2021021100017
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre civile - procédures collectives non commerciales - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1123
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210038 publié le 24/02/2021
- Annonce n°
- 5394
- Date :
- 2019-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Elisabeth
- Nom d'usage :
- FUSS
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 20 rue de Zollingen 67260 Sarre-Union
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre civile - procédures collectives non commerciales - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1123
30-08-2019
2021021100017
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/01123
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 2019-08-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Elisabeth Anne-Marie
- Nom d'usage :
- FUSS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 20 rue de Zollingen 67260 Herbitzheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/01123
14-01-2018
2021021100017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 novembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître KRAESS (Cécile), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; RG n° : 17/01123
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Elisabeth, Anne-Marie
- Adresse :
- 20 rue de Zollingen 67260 Bischtroff-sur-Sarre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 novembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître KRAESS (Cécile), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; RG n° : 17/01123
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