Le 29-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Freney (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 730117301486463717. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
730117301486463717
N° assainissement des dettes:
730117301486463717
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2021
730117301486463717
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210033 publié le 17/02/2021
- Annonce n°
- 4964
- Date :
- 2021-02-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCECA
- Prénom :
- Francesco
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, menuiserie bois, terrassements courants et travaux accessoires.
- Adresse :
- rue de la Gare Bâtiment B - le Praz 73500 Freney
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
09-06-2020
730117301486463717
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200110 publié le 09/06/2020
- Annonce n°
- 1573
- n°RCS :
- 750 042 244RCSChambéry
- Nom :
- MARCECA
- Prénom :
- Francesco Mario
- Activité :
- Travaux de Maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, montage chalet bois, terrassement, vente de matériaux type carrelage, pierre lauze et bardage en bois intérieur-extérieur et matériaux pour l'isolation et ciment en sacs.
- Adresse :
- Rue de la Gare Bâtiment B le Praz 73500 Freney
- Commentaires :
- Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal.
- Date de commencement d'activité :
- 2020-03-01
17-05-2017
730117301486463717
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017
- Annonce n°
- 615
- n°RCS :
- 750 042 244RCSChambery
- Nom :
- MARCECA
- Prénom :
- Francesco Mario
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, montage chalet bois, terrassement, vente de matériaux type carrelage, pierre Lauze et bardage en bois intérieur-extérieur et matériaux pour l'isolation et ciment en sacs.
- Adresse de l'établissement :
- 99 rue de l'Église Bâtiment Grand Filon - Apt 2 73500 Freney
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2017
03-07-2015
730117301486463717
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015
- Annonce n°
- 1848
- Date :
- 3 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 750 042 244 RM 73
- Nom :
- MARCECA
- Prénom :
- Francesco
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, menuiserie bois, terrassements courants et travaux accessoires.
- Adresse :
- chemin des Bergers les Glières 73500 Bramans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2014
730117301486463717
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 12 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 750 042 244RCSChambery
- Nom :
- MARCECA
- Prénom :
- Francesco
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, menuiserie bois, terrassements courants et travaux accessoires.
- Adresse :
- chemin des Bergers les Glières 73500 Bramans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
29-05-2013
730117301486463717
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 750 042 244RCSChambery
- Nom :
- MARCECA
- Prénom :
- Francesco
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, menuiserie bois, terrassements courants et travaux accessoires.
- Adresse :
- chemin des Bergers les Glières 73500 Bramans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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