Personne physique située à Saint-Marcel-sur-Aude (Cádiz) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202102400003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Marcel-sur-Aude
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202102400003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2021
202102400003
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du plan de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SANCHEZ Bernard - 6 Quai de Loraine - 11100 NARBONNE. N° RG : 18/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210033 publié le 17/02/2021
- Annonce n°
- 4695
- Date :
- 2020-10-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACQUE
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- Ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 12 rue du Mail 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du plan de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SANCHEZ Bernard - 6 Quai de Loraine - 11100 NARBONNE. N° RG : 18/00011
05-06-2019
202102400003
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SANCHEZ Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 18/00011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190107 publié le 05/06/2019
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 2019-05-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACQUE
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 12 rue du Mail 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SANCHEZ Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 18/00011
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