Le 13-09-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brion (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021012800217. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021012800217
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2021
2021012800217
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/1411
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210032 publié le 16/02/2021
- Annonce n°
- 4905
- Date :
- 2021-01-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Séverine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cayenne 36110 Brion
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/1411
30-06-2020
2021012800217
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1411
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200125 publié le 30/06/2020
- Annonce n°
- 3612
- Date :
- 2020-05-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 193 476RCSBourges
- Nom :
- TEILLET
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- SEGUIN
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Château de Fer 18200 Bruère-Allichamps
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1411
13-09-2019
2021012800217
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prrésente publication auprès du mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY 40 bis rue Moyenne 18000 Bourges. N° RG : 18/1411
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 2018-08-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEILLET
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- SEGUIN
- Activité :
- culture céréalière
- Adresse :
- Château de Fer 18200 Bruère-Allichamps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prrésente publication auprès du mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY 40 bis rue Moyenne 18000 Bourges. N° RG : 18/1411
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