Personne physique située à Alleins (Ciudad Real) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202102400124. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202102400124
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-02-2021
202102400124
Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 31 décembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021
- Annonce n°
- 2238
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200254.Annonce numéro : 2074.Date de parution : 31/12/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-12-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DALMASSE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- CD 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 31 décembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620
31-12-2020
202102400124
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020
- Annonce n°
- 2074
- Date :
- 2022-12-31
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DALMASSE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- CD 71 B - Les Sylvestres - 13980 Alleins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620
26-06-2016
202102400124
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00284
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 9 juin 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DALMASSE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- CD 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00284
03-01-2010
202102400124
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 10 décembre 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DALMASSE
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- Chemin Départemental 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex
Radiations
Bodacc B n°20090065 publié le 02/04/2009
- Annonce n°
- 201
- n°RCS :
- 332 906 213RCSTarascon
- Nom :
- DALMASSE
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- les Sylvestres - Cd 71 B 13980 Alleins
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-31
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