Personne physique située à Bouin (Vendée) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021012800009. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021012800009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2021
2021012800009
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° RG : 20/1562
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021
- Annonce n°
- 962
- Date :
- 2021-01-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIONNEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Ostréiculteur
- Adresse :
- Route de bois de cené La forêt 85230 Bouin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° RG : 20/1562
11-03-2018
2021012800009
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET, 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; RG : 16/1469
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2018-02-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 489 523 787RCSSables-d'Olonne
- Nom :
- MARIONNEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- ostréiculteur
- Adresse :
- Polder Sud 2ème Pont 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET, 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; RG : 16/1469
26-09-2017
2021012800009
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1469
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 2017-07-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIONNEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- ostréiculteur
- Adresse :
- Polder Sud 2ème Pont 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1469
09-07-2017
2021012800009
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1469
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 2017-06-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIONNEAU
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- Polder Sud 2ème Pont 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1469
26-01-2017
2021012800009
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/1469
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 2017-01-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 489 523 787RCSLes Sables-d'Olonne
- Nom :
- MARIONNEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- ostréiculteur
- Adresse :
- Polder Sud 2ème Pont 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/1469
Radiations
Bodacc B n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2121
- n°RCS :
- 489 523 787RCSLa roche sur yon
- Nom :
- MARIONNEAU
- Prénom :
- Damien Didier
- Adresse :
- 44 chemin de Saint-Louis 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Date de cessation d'activité :
- 2013-06-05
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