Le 28-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Château-d'Olonne (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021012800011. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021012800011
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2021
2021012800011
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° RG : 20/1561
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021
- Annonce n°
- 961
- Date :
- 2021-01-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANAVAT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Médecin généraliste
- Adresse :
- 116 rue des nouettes 85180 Château-d'Olonne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° RG : 20/1561
30-11-2017
2021012800011
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; RG : 16/759
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 2414
- Date :
- 2017-11-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANAVAT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 116 rue des Nouettes 85180 Le Château-d'Olonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; RG : 16/759
14-06-2017
2021012800011
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 22 mai 2017, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0759
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2606
- Date :
- 2017-05-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANAVAT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- médecin libéral
- Adresse :
- 116 rue des Nouettes 85180 Le Château-d'Olonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 22 mai 2017, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0759
28-09-2016
2021012800011
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/759
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANAVAT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- médecin libéral
- Adresse :
- 116 rue des Nouettes 85180 Le Château-d'Olonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/759
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