P.Lr.T. située à Portiragnes (Palencia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494989403. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022011700080
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-01-2022
494989403
Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation pour une durée de dix ans et ordonnant l’inaliénabilité du patrimoine immobilier du débiteur. Commissaire à l’exécution du plan : GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - BP 40446 - 34505 Béziers Cédex. N° RG : 20/02578
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.