Le 24-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ternay (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012900062. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018012900062
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-02-2018
2018012900062
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, Représentée par Maître DUBOIS (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; n° RG : 17/00049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2928
- Date :
- 2018-01-23
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEBABLI
- Prénom :
- Fouad
- Activité :
- mêtreur
- Adresse :
- 6 impasse Des Combes Jolies Les Hauts de Chassagne 69360 Ternay
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, Représentée par Maître DUBOIS (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; n° RG : 17/00049
24-05-2017
2018012900062
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00049
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2343
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEBABLI
- Prénom :
- Fouad
- Activité :
- mêtreur
- Adresse :
- 6 impasse des Combes Jolies Les Hauts de Chassagne 69360 Ternay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00049
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.