Le 10-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-du-Val (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020123100058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pierre-du-Val
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020123100058
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2021
2020123100058
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 26 janvier 2034. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc BEREL, 31, rue Augustin-Henry, 76500 Elbeuf. N° RG : 15/02959
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
- Annonce n°
- 2310
- Date :
- 2020-12-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUSSAYE
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 26 janvier 2034. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc BEREL, 31, rue Augustin-Henry, 76500 Elbeuf. N° RG : 15/02959
07-02-2017
2020123100058
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG 15/02959
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 2017-01-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 538 465 477RCSEvreux
- Nom :
- HOUSSAYE
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléa
- Adresse :
- 44 chemin des Derres Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG 15/02959
31-12-2016
2020123100058
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/02959
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 2016-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUSSAYE
- Prénom :
- Maxime
- Adresse :
- Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/02959
10-11-2015
2020123100058
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUSSAYE
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 44 chemin des Derres Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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