Personne physique située à Essert (Territoire de Belfort) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 412369217. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001106650
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2021
412369217
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210020 publié le 29/01/2021
- Annonce n°
- 2555
- Date :
- 2021-01-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 412 369 217RCSBelfort
- Nom :
- BONAPARTIAN
- Prénom :
- Eric, Jacques, Marcel
- Activité :
- Agencement de lieux de vente
- Adresse :
- 25 rue du Port 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2723
- n°RCS :
- 412 369 217RCSBelfort
- Nom :
- BONAPARTIAN
- Prénom :
- Eric, Jacques, Marcel
- Adresse :
- 25 rue du Port 90850 Essert
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.