Le 03-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La mole (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8303210325. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8303210325
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2021
8303210325
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
- Annonce n°
- 2294
- Date :
- 2021-01-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALVES
- Prénom :
- Elisabeth
- Nom d'usage :
- FREITAS
- Adresse :
- Domaine des Chênes impasse du Ménage Villa N°10 83310 La mole
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
13-11-2020
8303210325
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200221 publié le 13/11/2020
- Annonce n°
- 3334
- Date :
- 2020-08-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALVES
- Prénom :
- Elisabeth
- Nom d'usage :
- FREITAS
- Adresse :
- Domaine des Chênes impasse du Ménage Villa N°10 83310 La mole
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2019
8303210325
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Deloret Constant 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 2019-10-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALVES
- Prénom :
- Elisabeth
- Nom d'usage :
- FREITAS
- Adresse :
- Domaine des Chênes impasse du Ménage Villa N°10 83310 La mole
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Deloret Constant 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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