Personne physique située à Bully (Rhône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021011900361. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021011900361
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2021
2021011900361
jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/34
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
- Annonce n°
- 2198
- Date :
- 2021-01-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- route de Paris 69210 Bully
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/34
02-07-2019
2021011900361
Jugement arrêtant le plan de redressement - Fixe sa durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon - N° RG : 18/00034
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190125 publié le 02/07/2019
- Annonce n°
- 2818
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190090.Annonce numéro : 3243.Date de parution : 10/05/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-04-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Les Grandes Terres 69210 Bully
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement - Fixe sa durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon - N° RG : 18/00034
17-02-2019
2021011900361
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 2019-01-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieudit les Grandes Terres 69210 Bully
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00034
26-08-2018
2021011900361
Date de cessation de paiement : 24 octobre 2016. Mandataire Judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin -69003 LYON. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/00034
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- lieu dit les Grands Terres 69210 Bully
- Complément Jugement :
- Date de cessation de paiement : 24 octobre 2016. Mandataire Judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin -69003 LYON. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/00034
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