Gaec Le Castela située à Mauroux (Valencia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900684. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900684
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-01-2021
2020122900684
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA (anciennement SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT) - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification apportée : autorise la modification du plan adopté par jugement du 15/01/2018 de la manière suivante : - fixation au 15/04 de chaque année de la date d’exigibilité des échéances initialement fixée au 15/01 de chaque année. - prorogation du plan du plan de redressement d’une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15/04/2015, portant le plan initialement homologué pour une durée de 15 ans à 17 ans. - Autorisation du report des échéances 2019 et 2020 en fin de plan, dont les dates d’exigibilité seront respectivement portées au 15/04/2024 et 15/04/2025. N° RG : 18/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210012 publié le 19/01/2021
- Annonce n°
- 3814
- Date :
- 2020-12-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LE CASTELA
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- Ferme de Castela 46700 Mauroux
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA (anciennement SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT) - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification apportée : autorise la modification du plan adopté par jugement du 15/01/2018 de la manière suivante : - fixation au 15/04 de chaque année de la date d’exigibilité des échéances initialement fixée au 15/01 de chaque année. - prorogation du plan du plan de redressement d’une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15/04/2015, portant le plan initialement homologué pour une durée de 15 ans à 17 ans. - Autorisation du report des échéances 2019 et 2020 en fin de plan, dont les dates d’exigibilité seront respectivement portées au 15/04/2024 et 15/04/2025. N° RG : 18/00008
11-04-2008
2020122900684
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les reclamations sont recevables dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080063 publié le 11/04/2008
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 7 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 411 810 344RCSCahors
- Dénomination :
- GAEC LE CASTELA
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Ferme de Castela 46700 Mauroux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les reclamations sont recevables dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication
02-03-2008
2020122900684
jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 4508
- Date :
- 15 janvier 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 810 344RCSCahors
- Dénomination :
- GAEC LE CASTELA
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Castela 46700 Mauroux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Groupement d'Employeurs LA SEGUE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Castela 46700 Mauroux
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 15 ans
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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