Le 26-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900575. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900575
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2021
2020122900575
jugement prolongeant le plan de continuation. Prolongation d’un an en vertu de l’article 1er de l’ord. n° 2020-341. Commissaire à l’exécution du plan : Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 15/1075
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 2452
- Date :
- 2020-12-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUARD
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 route de Mésangueville 76440 Saumont-la-Poterie
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant le plan de continuation. Prolongation d’un an en vertu de l’article 1er de l’ord. n° 2020-341. Commissaire à l’exécution du plan : Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 15/1075
26-01-2016
2020122900575
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016
- Annonce n°
- 3811
- Date :
- 3 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUARD
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11 route de Mésangueville 76440 Saumont-la-Poterie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
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