Le 24-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Machecoul (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900625. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900625
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2021
2020122900625
jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 10/04453
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2020-12-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRETEAU
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- DUPONT
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5, La Bitauderie 44270 Machecoul
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 10/04453
29-04-2020
2020122900625
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC, prise en la personne de Me Frédéric BLANC - 8 rue d’Auvours - BP 72209 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 10/04453
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200084 publié le 29/04/2020
- Annonce n°
- 602
- Date :
- 2020-03-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRETEAU
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- DUPONT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 5 La Bitauderie 44270 Machecoul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC, prise en la personne de Me Frédéric BLANC - 8 rue d’Auvours - BP 72209 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 10/04453
25-05-2012
2020122900625
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2899
- Date :
- 24 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRETEAU
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- DUPONT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 5 La Bitauderie 44270 Machecoul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-04-2012
2020122900625
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1104
- Date :
- 28 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRETEAU
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- DUPONT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 5 La Bitauderie 44270 Machecoul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
24-11-2010
2020122900625
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 06/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 19 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRETEAU
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- DUPONT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 5 La Bitauderie 44270 Machecoul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 06/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.