Personne physique située à Prailles (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900389. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900389
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2021
2020122900389
jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Blanc Frédéric, 9 bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 19/00713
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2866
- Date :
- 2020-12-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUIRE
- Prénom :
- Pascal, Gaston, Albert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Grange d’Oirée 79370 Prailles
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Blanc Frédéric, 9 bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 19/00713
05-01-2020
2020122900389
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00713
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 2019-12-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUIRE
- Prénom :
- Pascal, Gaston, Albert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Grange d’Oirée 79370 Prailles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00713
25-06-2019
2020122900389
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 19/00713
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190120 publié le 25/06/2019
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 2019-06-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 425 092 038RCSNiort
- Nom :
- SUIRE
- Prénom :
- Pascal, Gaston, Albert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Grange d’Oirée 79370 Prailles
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 19/00713
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.