Personne physique située à Saint-Marc-la-Lande (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900387. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Marc-la-Lande
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900387
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2021
2020122900387
jugement de prolongation du plan de redressement pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric Blanc, 9 bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 20/01584
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2864
- Date :
- 2020-12-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCOURT
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 lieu dit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARDEAU
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Nom d'usage :
- ARCOURT
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 lieu dit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation du plan de redressement pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric Blanc, 9 bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 20/01584
18-12-2018
2020122900387
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01816
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180241 publié le 18/12/2018
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 2018-11-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCOURT
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3, lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARDEAU
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Nom d'usage :
- ARCOURT
- Adresse :
- 3, lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01816
30-11-2018
2020122900387
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/01816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 5189
- Date :
- 2018-11-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARDEAU
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Nom d'usage :
- ARCOURT
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCOURT
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 3 lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/01816
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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