Le 26-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Acces Reagis à Prinquiau (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900133. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900133
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2021
2020122900133
jugement de modification du plan de redressement. Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans. N° RG : 17/00764
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2712
- Date :
- 2020-12-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ACCES REAGIS
- Forme :
- association
- Activité :
- action sociale sans hébergement
- Adresse du siège social :
- 55 La Moutonnière 44260 Prinquiau
- Complément Jugement :
- jugement de modification du plan de redressement. Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans. N° RG : 17/00764
30-10-2018
2020122900133
Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître DOLLEY, 44, rue Gigant, 44000 NANTES. N° RG : 17/00764
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3328
- Date :
- 2018-10-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ACCES REAGIS
- Forme :
- association
- Activité :
- action sociale sans hébergement
- Adresse du siège social :
- 55 la Moutonnière 44260 Prinquiau
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître DOLLEY, 44, rue Gigant, 44000 NANTES. N° RG : 17/00764
28-10-2018
2020122900133
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d’une durée de dix ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître DOLLEY, 44 rue Gigant, 44000 Nantes. N° RG : 17/00764
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 2018-10-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ACCES REAGIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- action sociale sans hébergement
- Adresse du siège social :
- 55 la Moutonnière 44260 Prinquiau
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d’une durée de dix ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître DOLLEY, 44 rue Gigant, 44000 Nantes. N° RG : 17/00764
13-05-2018
2020122900133
Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG-17/00764.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 2018-03-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ACCES REAGIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- action sociale sans hébergement
- Adresse du siège social :
- La Moutonnière 44260 Prinquiau
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG-17/00764.
26-05-2017
2020122900133
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; juge commissaire : FERALI (Dominique) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de dix mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00764
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017
- Annonce n°
- 2072
- Date :
- 2017-04-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 349 943 571RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- Association ACCES REAGIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- insertion par l'activité économique
- Adresse du siège social :
- 55 La Moutonnière 44260 Prinquiau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; juge commissaire : FERALI (Dominique) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de dix mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00764
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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