Le 17-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Parleboscq (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900417. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900417
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2021
2020122900417
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, demeurant 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 07/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2703
- Date :
- 2020-12-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Mouleyre, quartier Lesperous 40310 Parleboscq
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, demeurant 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 07/00038
18-06-2009
2020122900417
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 22 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Mouleyre, quartier Lesperous 40310 Parleboscq
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
17-02-2008
2020122900417
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/11/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Dumousseau Sophie, 38 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 24 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Mouleyre Quartier Lesperous 40310 Parleboscq
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/11/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Dumousseau Sophie, 38 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.