Le 11-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Château-d'Oléron (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900164. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Le Château-d'Oléron
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900164
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2021
2020122900164
jugement modifiant un plan de redressement de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 9 rue Adry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 13/01938
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2612
- Date :
- 2020-12-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
- Adresse :
- rue de la Pointe Blanche 17480 Le Château-d'Oléron
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 9 rue Adry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 13/01938
28-04-2015
2020122900164
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2244
- Date :
- 8 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 395 046 790RCSLa Rochelle
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activité :
- ostreiculteur
- Adresse :
- route de la Pointe Blanche 17480 Le Château-d'Oléron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
23-09-2014
2020122900164
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 9 juillet 2014
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- route de la Pointe Blanche 17480 Le Château-d'Oléron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
11-10-2013
2020122900164
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 857
- Date :
- 25 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- ostréiculteur
- Adresse :
- route de la Pointe Blanche 17480 Le Château-d'Oléron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
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