Personne physique située à Chagey (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021300050. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018021300050
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-03-2018
2018021300050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 2017-10-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 8 B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/28
02-03-2018
2018021300050
Jugement arrêtant le plan de redressement durée plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 2018-01-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 8 B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/28
12-04-2017
2018021300050
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; RG : 16/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2340
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 8 B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; RG : 16/28
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130175 publié le 11/09/2013
- Annonce n°
- 2915
- n°RCS :
- 409 229 622RCSVesoul-Gray
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel, Bernard, Louis
- Adresse :
- 8B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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