Le 14-12-2010, un état des créances de Personne physique à Cussay (Salamanca) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021010500027. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021010500027
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2021
2021010500027
Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/03789
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 2972
- Date :
- 2020-12-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAULD
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Brosse 37240 Cussay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/03789
25-02-2014
2021010500027
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 janvier 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 18 décembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 417 642 543RCSTours
- Nom :
- RENAULD
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Brosse 37240 Cussay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 janvier 2014
14-12-2010
2021010500027
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 18 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 417 642 543RCSTours
- Nom :
- RENAULD
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Brosse 37240 Cussay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
14-12-2010
2021010500027
Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 23 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 417 642 543RCSTours
- Nom :
- RENAULD
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Brosse 37240 Cussay
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
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