Le 24-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Benais (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021010500030. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021010500030
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2021
2021010500030
Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/04019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 2970
- Date :
- 2020-12-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMIRAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 6 rue de Nozillon 37140 Benais
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/04019
Radiations
Bodacc B n°20190009 publié le 13/01/2019
- Annonce n°
- 788
- n°RCS :
- 353 276 819RCSTours
- Nom :
- Amirault
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- Les Jalletières 37500 La Roche-Clermault
- Date de cessation d'activité :
- 2018-12-31
02-12-2014
2021010500030
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 701
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMIRAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 6 rue de Nozillon La Motte 37140 Benais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
14-05-2014
2021010500030
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 17 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMIRAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 6 rue de Nozillon La Motte 37140 Benais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
24-10-2013
2021010500030
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 3 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 379 771 900RCSTours
- Nom :
- AMIRAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 6 rue des Nozillons La Motte 37140 Benais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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