Le 14-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaulieu-sur-Sonnette (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900286. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Beaulieu-sur-Sonnette
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900286
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2021
2020122900286
jugement de prorogation de la durée du plan. N° RG : 11/01783
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 2914
- Date :
- 2020-12-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chez l’hiver 16450 Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- jugement de prorogation de la durée du plan. N° RG : 11/01783
20-12-2019
2020122900286
Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire. Dit que l’exigibilité de chaque annnuité est reporté du 27 mars au 27 septembre de chaque année (sauf la dernière qui sera exigible le 27 mars 2028). N° RG : 11/01783
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 2611
- Date :
- 2019-12-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Adresse :
- Chez l’Hiver 16450 Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire. Dit que l’exigibilité de chaque annnuité est reporté du 27 mars au 27 septembre de chaque année (sauf la dernière qui sera exigible le 27 mars 2028). N° RG : 11/01783
15-02-2019
2020122900286
Dit que l’annuité 2019 exigible le 27 mars sera reportée au 27 septembre 2019. RG 11/01783
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 2019-01-31
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chez l’hiver 16450 Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Dit que l’annuité 2019 exigible le 27 mars sera reportée au 27 septembre 2019. RG 11/01783
21-05-2013
2020122900286
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 27 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez l'Hiver 16450 Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
16-11-2012
2020122900286
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 680
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- chez l'Hiver 16450 Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2011
2020122900286
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- c/o L'Hiver 16450 Beaulieu-Sonnette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
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