Association Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L’Auxois in Bierre-lès-Semur (Huelva) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Dijon. The insolvency number of this case is 2018082700549. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Association Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L’Auxois
Insolvency number:
2018082700549
Debt restruct. nmbr:
2018082700549
-
Business address:
chemin de Courcelles 0
21390 Bierre-lès-Semur
Show on map
Report date
Reference
Description
18-09-2018
2018082700549
avis de dépôt de l’état de collocation ; RG N° 13/00015 ; l’état de collocation a été déposé au Greffe du TGI de Dijon ; les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du TGI de Dijon ; publication légale : le bien public du 31 mars 2018
01-10-2013
2018082700549
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 932
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- valorisation du cheval de trait auxois
- Adresse du siège social :
- chemin de Courcelles 21390 Bierre-lès-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.