Le 04-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Collectif Textile Franc Comtois à Sellières (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Collectif Textile Franc Comtois
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F
N° assainissement des dettes:
39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2020
39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4016
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS
- Forme :
- Société d'assurances mutuelles
- Activité :
- association récupération des déchets
- Adresse du siège social :
- zone artisanale ou zone d'activité des Moidesseules 39230 Sellières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
08-11-2020
39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020
- Annonce n°
- 2812
- Date :
- 2020-10-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS
- Forme :
- Société d'assurances mutuelles
- Activité :
- association récupération des déchets
- Adresse du siège social :
- zone artisanale ou zone d'activité des Moidesseules 39230 Sellières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-10-2019
39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2019-09-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS
- Forme :
- Société d'assurances mutuelles
- Activité :
- association récupération des déchets
- Adresse du siège social :
- zone artisanale ou zone d'activité des Moidesseules 39230 Sellières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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