Le 22-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Confolens (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020121500160. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020121500160
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2020
2020121500160
Jugement de constatation d’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/01223
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 3499
- Date :
- 2020-12-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN BEERS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Ferrandie 16500 Confolens
- Complément Jugement :
- Jugement de constatation d’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/01223
24-05-2019
2020121500160
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et extinction du passif (1 an). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 17/1223
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 2494
- Date :
- 2019-05-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN BEERS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Ferrandie 16500 Confolens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et extinction du passif (1 an). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 17/1223
22-10-2017
2020121500160
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 26, Place de Turenne, Angoulême, 16002 Angoulême Cedex ; RG : 17/01223
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2017-09-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN BEERS
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- La Ferrandie 16500 Confolens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 26, Place de Turenne, Angoulême, 16002 Angoulême Cedex ; RG : 17/01223
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