Personne physique située à Saint-Aygulf (Var) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20201280293. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20201280293
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-12-2020
20201280293
Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 06/09402
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 2020-12-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULAT
- Prénom :
- Gil
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 143 avenue Paul Valéry 83370 Saint-Aygulf
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 06/09402
30-11-2018
20201280293
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaisre à l’exécution du plan : Me Marie Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618, Fréjus cedex. N° RG : 18/5240
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 5335
- Date :
- 2018-10-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 324 842 491RCSDraguignan
- Nom :
- POULAT
- Prénom :
- Gil
- Activité :
- pêcheur
- Adresse :
- 143 avenue Paul Valéry 83370 Saint-Aygulf
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaisre à l’exécution du plan : Me Marie Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618, Fréjus cedex. N° RG : 18/5240
17-02-2012
20201280293
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 2613
- Date :
- 20 janvier 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULAT
- Prénom :
- Gil
- Adresse :
- 143 avenue Paul-Valéry 83370 Saint-Aygulf
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
20-03-2008
20201280293
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER Georges-André, 61, avenue du XVème Corps, 83600 Frejus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008
- Annonce n°
- 6107
- Date :
- 29 février 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULAT
- Prénom :
- Gil
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 143 avenue Paul-Valéry 83370 Saint-Aygulf
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER Georges-André, 61, avenue du XVème Corps, 83600 Frejus
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